Saviez vous qu’en Europe, les paiements transfrontaliers ne coutaient pas plus chers qu’un paiement national ? Ben moi, je n’avais pas remarqué. Ce prodige est possible grâce au Single Euro Payments Area ou SEPA pour les intimes. En Français son petit nom c’est l'espace unique de paiement en euros.
J’ai fait ma petite recherche et pour faire court, il s’agit de rendre les paiements en euros à l’intérieur de l’Europe aussi faciles, rapides, surs, et dans les mêmes conditions financières que les paiements nationaux. Par exemple, pour les transferts d'un montant inférieur à 50 000 € (à l'exclusion de la Suisse), les frais bancaires sont identiques à ceux appliqués pour un virement domestique.
Où ? Dans 32 pays européens :
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les 27 États membres de l’Union européenne :
- Pays Union Européenne zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie ;
- Pays Union Européenne zone non euro : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède ;
- les quatre États membres de l’Association européenne de libre échange : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse ;
- la Principauté de Monaco.
carte des 32 pays du SEPA
Quoi ? Trois moyens de paiements européens sont mis en place : virement, prélèvement et paiement par carte. Les chèques et les mandats postaux ne sont pas concernés.
Qui ? Prévu pour tous les utilisateurs concernés par des opérations de virements, prélèvement et paiement par carte bancaire : les particuliers, les commerçants, les entreprises, les collectivités locales, les administrations….
Quand ? Depuis 2002 début de l’initiative et jusqu’au 1er février 2014, date du passage au prélèvement Sepa généralisé Après cette date, il ne sera plus possible paiement d’émettre des virements ou des prélèvements au format national. Il est prévu une mise en œuvre progressive. Il est à noter qu’à compter du 1er février 2016 : le titre interbancaire de paiement (TIP) et le télérèglement, devront respecter le standard SEPA.
Comment ? En communiquant les coordonnées bancaires du bénéficiaire au format international. Il s’agit du BIC et de l’IBAN qui remplaceront les actuels RIB :
- BIC : Bank Identifier Code ou Identifiant de la banque du bénéficiaire ;
- IBAN : International Bank Account Number. L’IBAN est un numéro unique qui permet d'identifier un compte bancaire. Il compte au maximum 34 caractères, et sa longueur est fixée par pays. En France, sa longueur est de 27 caractères. Pour le reconnaître, c'est facile : il est précédé de l'abréviation IBAN et présenté par groupe de 4 caractères.
Combien ? Entre 3 et 5 jours ouvrés pour réaliser ou recevoir des virements et selon les conditions tarifaires d’un paiement national.
Génial, non ? et aussi pratique lors d'une retraite à l'étranger ! J’avoue que quand j’ai découvert cette organisation j’ai été plus qu’enchantée : pour une fois que ça profite aux clients des banques ! Une fois n’est pas coutume.
Je suis allée vérifier sur la banque et oui c’est bien prévu dans la brochure tarifaire. Voilà qui va faciliter mes futurs paiements à Malte !
Bon évidemment en dehors de l’espace SEPA, les virements en euro ou en devise étrangère quel que soit le pays destinataire, il faut prévoir :
- Les frais de la banque du bénéficiaire ;
- Les frais de la banque du donneur d'ordre ;
- la commission de change le cas échéant.
Les frais peuvent éventuellement être partagés entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire (option Share).
Si vous voulez creuser la question je vous conseille le site du ministère de l’économie http://www.economie.gouv.fr/cedef/espace-unique-de-paiement-en-euros-sepa. ou celui du comité SEPA France http://www.sepafrance.fr/.
Nirina D
SEPA quésaco ?,