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A Malte, une retraite au soleil avec moins d’impôts, c’est possible ! 2/2

En louant ou en achetant un bien immobilier à Malte sous certaines conditions détaillées dans l’article précédent et notamment sous réserve d’un minimum d’impôts de 7500 € par an plus 500 € par personne à charge, vous pouvez bénéficier d’une taxation à 15% de sur votre pension provenant d’en dehors de Malte.

En pratique, ça se passe comment ?

Selon le guide de l’Inland Revenue Department (IRD), l’organisme gouvernemental chargé de la fiscalité à Malte, la demande doit être introduite obligatoirement auprès du Commissaire aux revenus (Commissioner for Revenue) par l’intermédiaire d’un représentant maltais autorisé (Authorised Registered Mandatary-ARM) à l’adresse suivante :

Commissioner for Revenue International Tax Unit, MFSA Building, Notabile Road, Attard, BKR 3000

La liste des ARM est disponible sur le site de l’ l’Inland Revenue Department.

Il faut prévoir 2.500 € de frais de procédure (hors ARM) pour la demande d’admission à ce programme fiscal.

Ce programme fiscal peut être accordé également aux personnes à charge du bénéficiaire : le conjoint, le concubin, les enfants mineurs, les enfants majeurs financièrement à charge…

Il convient de préciser qu’il n’y a ni taxe foncière ni taxe d’habitation à Malte. C’est un argument supplémentaire. N’oublions pas que Malte figure sur la liste blanche des paradis fiscaux de l’OCDE mais n’est pas considérée comme un paradis fiscal par la France. On dira pudiquement qu’il s’agit de concurrence fiscale.

Pour aller plus loin voir le site de l’Inland Revenue Malta.

 

Pour avoir toutes les cartes en main, la suite logique serait un article sur le marché de  l’immobilier à Malte…

A suivre sur maretraiteausoleil.com

Nirina D

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