La journée consacrée à l’expatriation organisée le mercredi 12 mars 2014 à la Cité Universitaire de Paris prévoyait un programme chargé. Je vous ai déjà parlé de la première conférence intitulée « S’installer à l’étranger ». Dans ce 2ème article, je vous parle de la conférence : « Vivre sa retraite à l’étranger » qui se tenait de 11h00 dans la salle Gulbenkian.
La conférence, très dense, abordait 3 sujets : la retraite du régime général, les droits de santé et la couverture de santé des retraités à l’étranger.
1 La retraite du régime général
Anne Rosès, directrice à la CNAV, a mis l’accent dans cette première partie, sur le prélèvement de 3,2% effectués sur les pensions de base du régime général (pour être précis, c’est aussi 4,2 % sur le retraite complémentaire et 7,1% pour les indépendants) qui permet la prise en charge des soins lors de vos séjour en France même si vous être pris en charge par l’assurance maladie de votre pays de résidence. En revanche en étant domicilié hors de France, il n’y a ni CGS ni CRDS .
Retraite versée le 9 du mois
Le versement de la pension a lieu le 9 de chaque mois et est subordonné à la présentation annuelle d’un justificatif d’existence authentifié par les autorités locales de l’état civil. Grâce à des banques relais, le versement de la pension à l’étranger ne pose pas de problème.
Les autres prestations
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ou minimum vieillesse pour ceux en bénéficient encore) n’est pas exportable car l’une des conditions es la résidence en France ;
- L’allocation veuvage (pour les moins de 55 ans) est soumise à une condition de résidence en France mais il existe des exceptions qui n’ont pas été détaillées.;
- Les pensions de réversion (pour les plus de 55ans) sont exportables. Le montant peut dépendre de vos ressources personnelles. Des contrôles sous forme de questionnaire déclaratifs sont possibles. Il sera également exigé un justificatif d’existence annuellement.
2 vos droits en manière de santé
Cette partie assez technique a été animée par Anne Hautefeuille du CLEISS précise qu’il faut distinguer plusieurs situations que je vous résume. Pour plus d’infos voyez ici
- En Europe
Vous êtes retraité du régime Français, et vous résidez dans un pays de l’AELE, vous pouvez y transférer vos droits à l’assurance maladie locale grâce au formulaire S1 à demander à la caisse de retraite. Vous pouvez vous faire soigner sur place, mais aussi en France. Si vous voulez vous faire soigner (soins programmés) dans un 3ème pays, il vous faut une autorisation et le document portable S2.
Si vous avez effectué une partie de votre carrière dans votre état de résidence, vous devenez assuré de ce pays. Vous pouvez être soigné en France, comme un non affilié au régime français grâce au formulaire S2 sur autorisation préalable. Dans ce cas là, vos pensions ne sont pas amputées du prélèvement de 3,2%.
- Hors d’Europe
Est-ce que vous résidez dans un pays qui dispose d’accord de sécurité sociale pour les retraités avec la France ? Bosnie–Herzégovine, Serbie, Kosovo, Monténégro Québec, Turquie, Chili, Andorre, Monaco, Maroc, Tunisie et Algérie. Dans ce cas, une convention vous permet de bénéficier d’une couverture maladie localement. C’est également vrai pour la Nouvelle Calédonie, St Pierre et Miquelon et la Polynésie Française. Les 3,2% prélevés sur votre pension vous donne le droit de vus faire soigner en France.
Pour les autres pays, il faudra vous renseigner sur place pour connaitre vos possibilités d’affiliation. Sinon il faudra cotiser à la CFE ou auprès d’une assurance privée.
Il a été précisé que depuis 1er janvier 2014, le Centre National des Retraités Français à l’Etranger (CNAREFE) située en Seine et Marne gère des dossiers de soins reçus en France par les retraités français du régime général et résidant hors UE/EEE/Suisse.
Egalement, si vous travaillez en étant pensionné, c’est le régime des travailleurs qui s’applique.
3 CFE et Humanis
La CFE (Caisse des Français de l’étranger) permet de bénéficier de remboursements de soins sur la part sécurité sociale grâce à une cotisation volontaire. Humanis est l’une des assurances qui a un accord avec la CFE pour le remboursement de la part restant à la charge de l’assuré. Si vous choisissez ces solutions attention aux 6 mois délai de carence si vous n’avez pas souscrits dans avant ou dans le 3 mois de votre installation.
Pour plus d’infos, procurez vous la brochure « Français à l’étranger, vos droits pour la retraite ».
CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
CLEISS : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
CFE : Caisse des Français de L’étranger
AELE : L’Association européenne de libre-échange : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse.
S’expatrier, mode d’emploi : pour ceux qui n’ont pas pu s’y rendre 2/4,